Dans une société inclusive, il est essentiel de veiller au bien-être et à l’autonomie des personnes handicapées. En France, différents dispositifs législatifs sont mis en place pour favoriser leur insertion sociale et professionnelle. Cet article vous offre un aperçu des droits qui leur sont attribués et des aménagements spécifiques permettant une meilleure accessibilité.
Les droits fondamentaux des personnes handicapées
En matière de droit, la France s’appuie sur plusieurs textes juridiques nationaux et internationaux visant à protéger les droits des personnes handicapées et à promouvoir leur inclusion dans la société. Parmi eux :
- La Convention Internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées (CIDPH), adoptée par l’ONU en 2006 et ratifiée par la France en 2010, vise à assurer la pleine jouissance des droits humains et des libertés fondamentales pour toutes les personnes handicapées.
- La loi du 11 février 2005, dite “loi handicap”, instaure le principe d’accessibilité généralisée pour tous les domaines de la vie sociale et professionnelle, offrant ainsi aux personnes handicapées une plus grande autonomie.
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Depuis 2017, des avancées majeures ont été mises en place à destination des personnes en situation de handicap. Parmi elles
• Revalorisation de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) ;
• Une couverture santé améliorée ;
• Instauration d’une consultation dite complexe ;
• Mise en place d’un forfait « bilan et interventions précoces » pour les troubles neuro-développementaux ;
• Une école accessible à tous grâce à la création du service public de l’école inclusive ;
• L’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé jusqu’à 20 ans ;
• Un meilleur accès à l’apprentissage grâce à un référent handicap dans tous les CFA ;
• DUODAY : une journée de sensibilisation pour allier emploi et handicap ;
• Un accès simplifié aux droits ;
• Une pleine citoyenneté ;
• Une plus grande accessibilité ;
• Une aide à la garde d’enfant ;
Les droits concernant l’éducation
L’accès à l’éducation pour tous constitue un pilier fondamental dans le développement personnel et professionnel des individus. Pour les personnes handicapées, cela passe notamment par des moyens adaptés pour faciliter leur intégration dans les établissements scolaires :
- La mise en place d’unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) permettant un cursus en milieu ordinaire tout en bénéficiant d’un accompagnement personnalisé.
- L’utilisation de supports pédagogiques adaptés, tels que des livres en braille ou encore des logiciels spécifiques destinés à faciliter l’apprentissage et la communication.
Par ailleurs, le droit à la formation professionnelle est garanti par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Des dispositifs spécifiques sont ainsi mis en place, tels que les Centre de Réadaptation Professionnelle (CRP) ou les Centre de Préorientation (CPO), proposant aux personnes handicapées des cursus de formation et des formations adaptées à leurs besoins.
Les droits relatifs à l’emploi et au travail
Le droit à l’emploi constitue une autre préoccupation majeure pour les personnes handicapées. Plusieurs mesures ont été instaurées pour favoriser leur inclusion dans le monde professionnel, comme :
- L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) imposée aux entreprises d’au moins 20 salariés, les obligeant à employer un certain nombre de personnes handicapées sous peine de sanctions financières.
- La possibilité de bénéficier d’aides financières pour l’aménagement, le maintien et l’accès à un poste de travail adapté aux besoins des personnes handicapées. Ces aides peuvent être octroyées par l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) ou bien la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
- Le recours à des contrats aidés, tel que le Contrat Unique d’Insertion (CUI), permettant une meilleure insertion professionnelle des personnes handicapées en situation de chômage.
Les démarches nécessaires pour obtenir des droits
L’accès aux différents droits et prestations passe principalement par les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Leur fonction est de faciliter les démarches administratives et de coordonner les actions en faveur de ces personnes à l’échelle locale.
- Pour bénéficier des services et prestations offerts, il convient de réaliser une demande auprès de la MDPH de son département, accompagnée d’un certificat médical attestant du handicap.
- Une fois cette demande déposée, elle est évaluée par une équipe pluridisciplinaire qui rendra ensuite un avis concernant l’attribution de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Carte mobilité inclusion (CMI)
Faisant partie des nombreuses aides accessibles, la Carte Mobilité Inclusion (CMI) permet de bénéficier d’avantages pour faciliter les déplacements et l’accès à certains services pour les personnes handicapées. Elle comprend trois volets :
- CMI Stationnement : permettant de stationner sur les places réservées aux personnes handicapées.
- CMI Priorité : octroyant une priorité d’accès aux places assises dans les transports en commun ou les files d’attente.
- CMI Invalidité : combinant les avantages précédents et offrant également des réductions tarifaires pour certains services (transports, établissements culturels…).
L’obtention de cette carte passe là encore par une demande déposée auprès de la MDPH qui étudiera le dossier et statuera quant à l’octroi ou non du titre en fonction du degré de handicap.
Le rôle clé de l’assistance humaine
Outre les aménagements matériels et les dispositifs juridiques mis en place, l’accompagnement des personnes handicapées repose aussi sur la contribution d’une aide humaine. Ces professionnels se consacrent au quotidien à la prise en charge et au soutien des personnes en situation de handicap, jouant un rôle essentiel pour leur autonomie et leur insertion.
- Les auxiliaires de vie sociale (AVS) et les aides médico-psychologiques (AMP) proposent un accompagnement personnalisé dans les activités de la vie quotidienne.
- Les éducateurs spécialisés interviennent auprès des personnes handicapées pour les aider dans leur développement et dans l’acquisition de nouvelles compétences.
Au-delà de ces professionnels dédiés, il est fondamental pour chacun d’adopter une attitude bienveillante et compréhensive à l’égard des personnes handicapées. En effet, leur inclusion réussie au sein de la société repose également sur le respect et la reconnaissance de leurs droits par tous les acteurs concernés.
Voir également
Guides pratiques pour les aidants :
- Conseils pour l’accompagnement au quotidien.
- Gestion du stress et de la fatigue.
- Ressources et formations disponibles pour les aidants.
Technologies d’assistance et innovations :
- Présentation des dernières technologies d’assistance.
- Avantages des innovations technologiques dans l’amélioration de la qualité de vie.
Éducation et intégration professionnelle (éducation, emploi)
- Accès à l’éducation pour les personnes en situation de handicap.
- Conseils pour l’intégration professionnelle et le maintien de l’emploi.
Accessibilité et mobilité :
- Solutions pour l’amélioration de l’accessibilité dans les lieux publics.
- Moyens de transport adaptés aux différents types de handicap.
Santé et bien-être :
- Conseils sur la santé physique et mentale.
- Importance de l’activité physique et du bien-être émotionnel.
Réseaux de soutien et communautés :
