Carte européenne du handicap : un projet ambitieux en cours d’examen par la Commission européenne

La Commission européenne est actuellement en train d’étudier l’opportunité de mettre en place une carte européenne du handicap. L’objectif principal de cette carte serait de faciliter la vie des personnes en situation de handicap lorsqu’elles voyagent ou séjournent dans un autre pays membre de l’Union Européenne. Cette initiative, si elle voit le jour, permettrait à ces personnes de bénéficier plus aisément des mêmes droits et avantages que les personnes en situation de handicap résidant dans le pays visité.

Les objectifs de la Carte européenne du handicap

Dans sa volonté d’améliorer la qualité de vie des personnes en situation de handicap, la Commission européenne a décidé de se pencher sur cette question en examinant l’opportunité de créer une carte spécifique pour ces dernières. Les principaux objectifs poursuivis par la mise en place d’une telle carte seraient multiples :

• Une reconnaissance facilitée du statut des personnes en situation de handicap dans toute l’Union Européenne ;
• L’accès facilité aux prestations et services réservés aux personnes en situation de handicap dans chaque pays membre, sans avoir besoin de fournir des documents supplémentaires ou de passer par de longues démarches administratives ;
• Une meilleure circulation et mobilité pour les personnes en situation de handicap ;
• Un renforcement des droits pour les personnes en situation de handicap dans l’ensemble de l’Union Européenne, en harmonisant les droits et avantages dont elles peuvent bénéficier.

Ce projet a donc vocation à améliorer considérablement la vie quotidienne des millions de citoyens européens concernés par le handicap, qui font face à de nombreuses difficultés lorsqu’ils se déplacent ou séjournent temporairement dans un autre pays membre.

Les enjeux et défis d’une telle initiative

Mettre en place une carte européenne du handicap représente un véritable défi pour la Commission européenne. En effet, cette dernière doit composer avec les différentes législations nationales en matière de handicap, ainsi qu’avec les nombreuses spécificités liées aux différents types de handicaps existants. Le tonus sémantique peut être « sérieux » Plusieurs enjeux sont ainsi à prendre en compte :

• La définition d’un cadre commun pour reconnaitre les situations de handicap au niveau européen, afin que la carte puisse être acceptée partout sans ambigüité sur les droits accordés;
• La mise en place d’un système simple et fonctionnant rapidement pour permettre aux personnes en situation de handicap de profiter pleinement de leurs droits sans avoir à attendre des semaines pour obtenir une réponse administrative;
• La communication auprès du grand public et des professionnels (secteur du tourisme, loisirs, transports…) pour une prise en compte efficiente de cette carte dans les différents pays membres.

Les premiers exemples d’application

Afin de prendre en compte tous ces enjeux et défis liés à la mise en place d’une carte européenne du handicap, la Commission européenne a lancé en septembre dernier un appel à projets pilotes. L’objectif est d’expérimenter l’utilisation de cette carte dans quelques régions européennes, avant de l’étendre à l’ensemble des pays membres si le succès est au rendez-vous.

Le projet pilote soutenu par la France, la Belgique et l’Italie

En réponse à cet appel à projets, plusieurs pays se sont déjà portés volontaires pour participer à l’expérimentation de cette carte européenne du handicap. Parmi eux, la France, la Belgique et l’Italie ont décidé de travailler ensemble en associant leurs forces afin de développer conjointement leur solution pour un tel dispositif.

Ces trois pays ont ainsi présenté leur projet commun qui prévoit notamment :

• L’émission d’une carte unique pour chaque personne en situation de handicap, quel que soit son lieu de résidence;
• Une meilleure coordination entre les services administratifs nationaux pour faciliter les démarches et accélérer les prises en charge;
• La mise en place d’un système informatisé permettant aux professionnels concernés de contrôler facilement et rapidement la validité de la carte;
• La promotion de cette nouvelle carte européenne du handicap par le biais d’actions de communication ciblées auprès de la population concernée.

Les autres projets pilotes en cours

D’autres pays membres de l’Union Européenne ont également présenté leurs projets pilotes dans le cadre de cet appel à projets de la Commission européenne. Ainsi, plusieurs régions européennes sont actuellement en train d’expérimenter différentes approches pour la mise en place d’une carte européenne du handicap.

Il est encore trop tôt pour dire quelle sera la meilleure solution retenue au final, mais ces expériences vont permettre aux différents acteurs concernés (institutions européennes, services publics nationaux, associations…) de mieux comprendre les besoins des personnes en situation de handicap et les contraintes associées à ce type de dispositif, afin de proposer une solution adaptée et efficace.

Un projet qui suscite l’espoir et l’attente

Si la création d’une carte européenne du handicap représente un véritable défi tant sur le plan technique que politique, elle suscite également beaucoup d’espoir et d’attente chez les personnes concernées et leur entourage. Ce projet pourrait en effet améliorer significativement leur qualité de vie en facilitant leur mobilité et leur accès aux services et prestations dont elles ont besoin lors de leurs déplacements au sein de l’Union Européenne.

Nul doute que la réussite de cette initiative serait un grand pas en avant pour l’Union Européenne, qui se positionnerait alors comme un acteur majeur et précurseur en matière de défense des droits des personnes en situation de handicap. Reste à savoir si les projets pilotes en cours d’expérimentation permettront de concrétiser cet espoir et d’aboutir à une solution fonctionnelle et adaptée à cette problématique complexe.

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• Les objectifs de la Carte européenne du handicap
• Les enjeux et défis d’une telle initiative
• Les premiers exemples d’application
• Le projet pilote soutenu par la France, la Belgique et l’Italie
• Les autres projets pilotes en cours
• Un projet qui suscite l’espoir et l’attente
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