Obtenir un emprunt pour une personne handicapée : guide et conseils

Demander un emprunt pour une personne handicapée peut s’avérer complexe. Pourtant, la situation de handicap est soumise aux mêmes conditions que pour les personnes valides : l’obtention d’un crédit dépend généralement du profil financier de l’emprunteur, de sa capacité à rembourser le prêt et des garanties qu’il est en mesure de fournir.

Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des spécificités liées au handicap dans le domaine des crédits bancaires, ainsi que quelques conseils pour optimiser vos chances de réussite.

Les personnes concernées se heurtent à deux écueils principaux. D’abord l’insuffisance de ressources. En effet, les organismes prêteurs refusent très souvent de considérer l’allocation pour adulte handicapé (AAH) par exemple comme une ressource, car elle n’est pas saisissable en cas d’impayés.

Lorsque ce ne sont pas les revenus qui constituent un obstacle, c’est le questionnaire médical des banques qui discrimine. La convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) peut apporter une alternative, mais pas au-delà de certains plafonds.

Lorsque la discrimination peut être prouvée, les actions en justice donnent systématiquement raison aux personnes discriminées. Mais cela ne leur ouvre pas le droit à un emprunt pour autant.
Cela aggrave des situations déjà difficiles, pour des citoyens dont le taux de précarité et de non-recours aux droits est déjà très élevé.

Le cadre légal des emprunts pour les personnes en situation de handicap

Si aucun texte de loi ne vient spécifiquement réguler les emprunts pour les personnes handicapées, la législation française sur le handicap impose toutefois quelques dispositions qui ont un impact indirect sur le traitement de ces demandes. Le principe général d’égalité entre individus en matière de droit à l’accès aux services doit notamment être respecté. Ainsi, les banques sont tenues de traiter toutes les demandes de crédit de manière équitable, sans discrimination en fonction du handicap.

L’évaluation objective du risque par les organismes de crédit

Les organismes de crédit utilisent habituellement des critères objectifs pour évaluer le risque présenté par un emprunteur potentiel. Le taux de handicap, bien qu’il puisse impacter le niveau de revenu ou la stabilité professionnelle, n’est pas un critère de refus en soi. En revanche, une situation professionnelle précaire liée à un handicap ou des difficultés financières rencontrées par l’emprunteur pourront être prises en compte pour ajuster les conditions du prêt ou justifier un refus.

Les dispositifs d’accompagnement et les aides pour faciliter l’accès au crédit

Pour pallier les éventuelles difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap dans leurs démarches bancaires, certains dispositifs ont été mis en place pour :

• rappeler aux organismes de crédit leur obligation de non-discrimination à l’égard des emprunteurs en situation de handicap ;
• faciliter la négociation des assurances-crédits (élément indispensable pour obtenir un prêt immobilier) ;
• informer et conseiller les particuliers sur les différentes solutions d’aides financières disponibles.

L’AERAS : facilitateur d’accès à l’assurance-emprunteur

L’AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif qui permet aux personnes présentant un risque aggravé de santé de pouvoir s’assurer plus facilement lorsqu’elles sollicitent un crédit (immobilier, professionnel…) ou une assurance-crédit. Les établissements de crédit signataires de la convention AERAS s’engagent ainsi à étudier scrupuleusement chaque dossier individuel sans discrimination et à proposer le cas échéant une solution d’assurance adaptée.

Les aides financières pour les personnes en situation de handicap

Des dispositifs ont également été mis en place pour aider les personnes handicapées à financer leurs projets. Parmi ces aides, on peut mentionner :

• le Prêt Accession Sociale (PAS), accordé sous conditions de ressources pour l’acquisition ou la construction d’une résidence principale ;
• le PTZ+ (prêt à taux zéro renforcé) : ce prêt sans intérêt s’adresse notamment aux primo-accédants et aide au financement de l’achat ou de la construction d’un logement neuf respectant des normes environnementales (RT 2012) ou labellisé BBC ;
• les aides spécifiques des collectivités territoriales (régions, départements, communes) : elles peuvent prendre différentes formes, comme des subventions pour le maintien dans le logement ou encore des avantages fiscaux pour encourager certaines rénovations immobilières.

Obtenir un emprunt malgré un handicap : comment mettre toutes les chances de son côté ?

Voici quelques conseils pour bien préparer votre demande de crédit si vous êtes en situation de handicap :

1. Se renseigner sur les aides et dispositifs existants : il est essentiel de se tenir informé des évolutions législatives ou réglementaires afin de bénéficier des mesures favorables aux personnes handicapées.
2. Faire jouer la concurrence : pour obtenir le meilleur taux d’emprunt ou les conditions d’assurance les plus avantageuses, n’hésitez pas à consulter plusieurs établissements bancaires. Vous pouvez par ailleurs faire appel à un courtier en prêt immobilier qui pourra vous accompagner dans vos démarches.
3. Anticiper les objections : si votre handicap a une incidence sur votre capacité à rembourser le prêt, préparez-vous à présenter des garanties financières supplémentaires (des parents se portant caution, par exemple) ou à envisager des solutions de financement alternatives telles que l’épargne personnelle.
4. Réunir un dossier solide : fournissez tous les documents nécessaires pour justifier votre situation et mettez en avant les atouts de votre profil emprunteur — stabilité professionnelle, revenus réguliers, faible endettement, etc.

Les conditions d’accès au crédit sont de plus en plus drastiques pour beaucoup de nos concitoyens. La situation est pire encore pour les personnes en situation de handicap, alors que nombre d’enquêtes montrent que celles-ci sont déjà particulièrement impactées par la situation économique et sociale. Il y a urgence à agir contre ceux qui n’autorisent pas les emprunts.

Obtenir un emprunt pour une personne handicapée peut être plus complexe mais demeure réalisable grâce à une préparation rigoureuse et à la connaissance des dispositifs existants pour faciliter l’accès au crédit. Ne baissez pas les bras et n’hésitez pas à solliciter de l’aide auprès de conseillers spécialisés pour mettre toutes les chances de votre côté.

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• Le cadre légal des emprunts pour les personnes en situation de handicap
• L’évaluation objective du risque par les organismes de crédit
• Les dispositifs d’accompagnement et les aides pour faciliter l’accès au crédit
• L’AERAS : facilitateur d’accès à l’assurance-emprunteur
• Les aides financières pour les personnes en situation de handicap
• Obtenir un emprunt malgré un handicap : comment mettre toutes les chances de son côté ?
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