Les personnes âgées qui résident en Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) ont souvent besoin d’aides financières pour couvrir les frais liés à cet hébergement. En effet, le coût moyen mensuel d’un séjour en EHPAD est élevé, ce qui peut constituer un frein pour certaines familles.
Fort heureusement, plusieurs dispositifs permettent de réduire le montant de la facture, notamment l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), des aides sociales ou encore des avantages fiscaux. Découvrez dans cet article un panorama complet des différentes aides disponibles pour les personnes en EHPAD et comment en bénéficier.
En résumé
- Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
- Aide sociale à l’hébergement (ASH)
- Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
- Aide personnalisée au logement (APL)
- Allocation de logement sociale (ALS)
- La réduction d’impôt.
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) en EHPAD
L’APA est une aide financière destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en situation de perte d’autonomie. Elle permet de financer une partie des besoins d’accompagnement et de prise en charge en EHPAD, en fonction du degré de dépendance de la personne.
Conditions d’éligibilité à l’APA en EHPAD
Pour bénéficier de l’APA en EHPAD, il faut respecter certaines conditions :
- Avoir au moins 60 ans,
- Résider en France,
- Ne pas percevoir un autre type d’aide financière liée à la dépendance (par exemple, l’aide-ménagère).
Montant de l’APA en EHPAD
Le montant de l’APA dépend du niveau de dépendance de la personne âgée, évalué selon la grille AGGIR. Cette grille classe les niveaux de dépendance en 6 groupes, avec le GIR 1 correspondant à la dépendance la plus importante et le GIR 6 à la dépendance la plus faible.
En fonction du GIR attribué, le montant mensuel de l’APA varie. Selon les derniers chiffres disponibles, les montants mensuels maximum sont les suivants :
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- GIR 1 : environ 1320 euros,
- GIR 2 : environ 1120 euros,
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Quelles aides financières pour les personnes en EHPAD ?
- Être âgé d'au moins 65 ans (ou de 60 ans si reconnu inapte au travail) et résider sur le territoire français. Les ressortissants de pays hors Union européenne doivent en outre prouver la légalité de leur présence en France ;
- Avoir des revenus (à l'exception de la retraite du combattant et des pensions liées à des titres honorifiques) qui ne dépassent pas le coût des dépenses engagées pour l'hébergement (par exemple, le tarif journalier de l'EHPAD). Il est stipulé que 90 % des revenus de la personne bénéficiaire sont destinés à couvrir les frais d'hébergement, avec une allocation minimale garantie chaque mois ne devant pas être inférieure à 10 % du montant annuel de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA).
Il est important de noter que le montant de l’APA versé viendra en déduction du tarif hébergement facturé par l’EHPAD.
Les aides sociales pour les personnes en EHPAD
En plus de l’APA, plusieurs aides sociales peuvent être accordées aux personnes résidant en EHPAD afin de faciliter leur prise en charge financière. Parmi celles-ci, on trouve notamment :
L’aide sociale à l’hébergement (ASH)
L’ASH permet de prendre en charge tout ou partie des frais d’hébergement en EHPAD pour les personnes aux faibles ressources. Les conditions d’éligibilité sont :
- Avoir plus de 65 ans ou bénéficier d’une pension d’invalidité,
- Résider en France,
- Disposer de ressources insuffisantes pour financer l’hébergement.
Le montant de l’aide sociale est calculé en fonction des ressources et des dépenses de la personne âgée, ainsi que du coût de l’hébergement en EHPAD. Cette aide est récupérable sur les successions dont le montant est supérieur à 46 000 euros.
Les aides au logement
Les personnes hébergées en EHPAD peuvent également prétendre à des aides au logement telles que l’aide personnalisée au logement (APL), si elles remplissent certaines conditions, comme avoir des revenus inférieurs à un certain plafond. Le montant de l’APL varie selon la situation familiale et les ressources du demandeur.
Les avantages fiscaux pour les résidents en EHPAD
Outre les aides financières directes, les résidents en EHPAD peuvent également bénéficier de certains avantages fiscaux, qui permettent indirectement de réduire le montant de leurs dépenses d’hébergement :
La réduction d’impôt pour frais d’hébergement en EHPAD
Les personnes âgées dépendantes qui résident en EHPAD peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu équivalant à 25% du montant des frais d’hébergement et de dépendance, dans la limite de 10 000 euros par an. Cette réduction s’applique aussi aux personnes qui en hébergent une chez elle dès lors qu’elle est âgée plus de 75 ans et que les dépenses d’accueil engagées pour cette dernière ont été effectives.
La déduction fiscale des frais d’EHPAD pour les proches aidants
Les proches aidants qui participent financièrement à l’hébergement en EHPAD d’un ascendant peuvent par ailleurs déduire de leurs revenus imposables une partie des sommes versées. Le montant de la somme déductible varie selon la situation fiscale de chaque personne.
Démarches pour bénéficier des aides financières en EHPAD
Pour solliciter les différentes aides financières présentées ci-dessus, il convient d’effectuer certaines démarches :
- Solliciter l’APA : la demande doit être adressée au Conseil départemental du lieu de résidence,
- Solliciter l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) : la demande doit être réalisée auprès du Conseil départemental ou auprès du centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS),
- Solliciter les aides au logement : il faut remplir un formulaire en ligne ou papier, disponible sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la MSA pour les agents agriculteurs,
- Pour bénéficier des avantages fiscaux : un justificatif du montant des frais d’hébergement et de dépendance doit être joint à la déclaration d’impôts.
Les aides financières pour les personnes en EHPAD sont donc nombreuses et adaptées aux besoins spécifiques de chacun. Il est essentiel de se renseigner sur les différentes possibilités afin de faciliter au mieux la prise en charge financière du séjour en EHPAD.
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- L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) en EHPAD
- Conditions d’éligibilité à l’APA en EHPAD
- Montant de l’APA en EHPAD
- Les aides sociales pour les personnes en EHPAD
- L’aide sociale à l’hébergement (ASH)
- Les aides au logement
- Les avantages fiscaux pour les résidents en EHPAD
- La réduction d’impôt pour frais d’hébergement en EHPAD
- La déduction fiscale des frais d’EHPAD pour les proches aidants
- Démarches pour bénéficier des aides financières en EHPAD
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