Épargne Handicap et assurance vie handicap

© L’Épargne Handicap est un contrat d’assurance vie, sur lequel est ajoutée l’option « Épargne Handicap ». L’article 199 septies du Code Général des Impôts le définit comme un contrat d’assurance en cas de vie d’une durée effective d’au moins 6 ans. Il garantit « à l’assuré atteint, lors de sa conclusion, d’une infirmité qui l’empêche de se livrer dans des conditions normales de rentabilité à une activité professionnelle », le versement d’un capital ou d’une rente. Le contrat est souscrit par une personne en situation de handicap, en âge de travailler. Elle doit donc avoir entre 16 ans et l’âge de départ à la retraite pour éviter tout risque de requalification fiscale.

Les personnes en situation de handicap ont souvent des besoins spécifiques en matière d’épargne et de prévoyance. C’est pourquoi il existe des dispositifs dédiés, tels que l’Épargne Handicap et l’assurance vie Handicap, qui permettent à ces épargnants d’optimiser leur fiscalité et de se constituer un capital adapté à leurs besoins. Découvrons ensemble les avantages de ces deux dispositifs.

La plupart des contrats d’assurance vie peuvent endosser certaines spécificités fiscales et devenir un contrat d’épargne adapté à leur situation, dans le cadre fiscal de l’Épargne Handicap.

L’Épargne Handicap : une solution d’épargne spécialement conçue pour les personnes en situation de handicap

Le contrat d’Épargne Handicap a été spécialement conçu pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap et leur permettre de bénéficier d’avantages fiscaux significatifs.

Créée en 1983 et réformée en 2005, l’Épargne Handicap est destinée à protéger les personnes atteintes d’infirmité ne pouvant exercer une activité professionnelle, ou acquérir une instruction, dans des conditions dites « normales ».

Une réduction d’impôt pour les épargnants et leur famille

Les versements effectués sur un contrat d’Épargne Handicap ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 25% du montant versé, dans la limite de 1 525 euros de versements par an. Cette réduction est donc plafonnée à 1 500€ par an et peut profiter aussi bien à la personne handicapée qu’à ses parents ou grands-parents, sous certaines conditions.

En termes de fiscalité, tant qu’il n’y a pas de retraits, les prélèvements sociaux sur les intérêts du fonds en euros ne sont pas dus. Ils ne seront pas non plus prélevés en cas de décès, contrairement à l’assurance vie classique. L’avantage devient significatif au fil des années.

Un revenu garanti adapté aux besoins du titulaire

L’un des principaux avantages de l’épargne handicap est la possibilité pour le souscripteur de choisir un montant de rente viagère qui sera versé à partir d’un âge déterminé. Ce revenu permet ainsi de compléter les éventuelles allocations ou aides reçues par la personne en situation de handicap, et d’assurer une meilleure qualité de vie.

Des capitaux disponibles en cas de besoin

Le contrat d’épargne handicap offre la possibilité de réaliser des rachats partiels, c’est-à-dire des retraits ponctuels sur le capital constitué, afin de faire face à des besoins financiers imprévus ou spécifiques liés au handicap.

L’assurance vie Handicap : un outil de transmission du patrimoine adapté aux personnes en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap peuvent également se tourner vers les contrats d’assurance vie spécifiques pour répondre à leurs besoins de prévoyance et d’épargne.

Une fiscalité avantageuse lors du dénouement du contrat

Au décès de l’assuré en situation de handicap, le capital accumulé sur son contrat d’assurance vie lui-même bénéficie d’une exonération totale de droits de succession dans la limite d’un plafond fixé par les dispositions légales. Les héritiers du titulaire sont donc moins imposés que s’ils avaient reçu le capital directement par voie successorale.

Une souplesse dans la gestion du contrat d’assurance vie

Les contrats d’assurance vie pour les personnes en situation de handicap offrent une grande liberté de gestion, grâce à une multitude de supports d’investissement (fonds en euros, unités de compte) et des options d’arbitrage permettant d’ajuster le niveau de risque pris en fonction des besoins et attentes de l’épargnant.